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Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par dérogation à l’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre1954, les débits de boissons à consommer sur place seront fermés sur l’ensemble du Territoire pendant la journée du 17 novembre 1963.