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Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.