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Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1968.