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Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Édition n° 10 du 31/10/1963

Vu le décret n0 57-912 du 22 juillet 1957 nortant constitution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;

Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952 :

Vu les délibérations n°: 177, 178, 179, 180, 182 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960 ;

Vu le Code général des Impôte directs,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :

CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1963

1° Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant soixante-quatre articles (64) arrêté à :

a) Contribution des Patentes ………………………1.600.824 FD.

b) Contribution pour Chambre de Commerce ………….36.240 FD.

Total…………………………………..1.637.064 FD.

(Un million six cent trente sept mille soixante-aquatre francs Dj.)

2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution foncière des Propriétés bâties comprenant douze articles (12) d’un montant de deux millions six cent cinquante cinq mille huit cent quatre- vingt-six francs (2.655.886 fr.) ;

 

3° Rôle suvolémentaire n° 1 de la Contribution foncière des Propriétés non bêties comprenant onze articles (11) d’un montant de cinauante mille six cent dix-neuf francs (50.619 fr.) ;

4° Rôle supplémeñtaire n° 1 de la Taxe-des Biens de Mainmorte comprenant cinq articles (5) d’un montant de sept cent quatre mille huit cent vingt-huit francs (704.898 fr):

5° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe sur les licences comprenant cinq articles (5) d’un montant de cent six mille

cinq cents francs (106.500 fr.).

CERCLE DE DIKHIL — Exercice 1963

1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant cinquante-trois articles (53) d’un montant de cent soixante douze mille francs (172.000 fr.).

2° Rôle supplémentaire de la Contribution des Patentes comprenant dix articles (10) d’un montant de vingt mille sept cent cinquante francs (20.750 fr.).

Art. 2. — Il est enjoint aux Contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.