Une indemnité pour accident du travail de cinq mille trois cent dix-neuf francs Djibouti (5.319 F.D.) est accordée à M.

Youssouf Migane, manœuvre auxiliaire au Service des Travaux Publics, victime d’un accident du travail survenu le 31 octobre 1962.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout récours civil ou contentieux.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget du Service Local de l’exercice 1963, chapitre 1, article 2, paragraphe 2.