Effectuer une recherche
Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de.la France d’outre-mer, Chef du Territoire.de la Côte Française des Somalis’ Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi-cadre pour les Territoires d’outre-mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses! décrets d’application :
Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1933, déterminant les conditions d’application de la loi du 81 mars 1928 susvisée (art. 98 notamment), modifiée par l’arrêté interministériel du 12 août 1952 ;
Vu la loi n° 60-1878 du 80 novembre 1950, portant à dix-huit mois la durée du service militaire et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928;
Vu l’arrêté du 16 novembre 1962, relatif au recensement et à la révision des jeunés gens nés entre leller janvier 1945.et le 31 décembre 1945 (J.O-R.F. du 20 novembre 1962),
ARRÊTE
Art, 1er. — La Session du Conseil de Révision de la) classe 1965, se tiendra le 5 novembre 1963 à 8 heures à l’infirmerie de Garnison de Djibouti.
Art. 2 —— Au cours de cette séance, seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrêté du Ministre des Armées « Terre» en date du 16 novembre 1961.
Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit :
Président: M. Levallois, Secrétaire général de la Côte Francaise des Somalis ;
Membres : M. Ahmed Aouled Ali, vice-président de l’Assemblée Territoriale ; M. Abdoullahi Hassan Dembil, secrétaire questeur de l’Assemblée Territoriale ; M. le Lieutenant-Colonel Vervelle, chef d’Etat-Major du Général Commandant Supérieur des Forces Armées ide la C.F.S.
Art. 4. — Agsisteront à cette session:
— M. Morin, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer,commandantile Cercle de djibouti ;
— M. le Capitaine Lacouture, commandant le bureau de recrutement della Côte Française des Somalis ;
— Messieurs les médecins-lieutenants Aubert et Rouot, désignés-par M.de médecin-colonel, directeur du service de Santé des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis.
Les parlementaires, les membres du Conseil, de Gouvernement, les meMbres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.
Art. 5. — L’administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, commandant le cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séancè el de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,
Chef du Territoire p. i.
Président du Conseil de Gouvernement
par délégation,
Maurice LEVALLOIS.