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Décision n° 1100/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Macé Gérard, inspecteur des Impôts, 4° échelon, est mis à la disposition du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour compter du 20 août 1963, date de son retour dans 1er territoire.