Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 162 du 29 décembre 1962 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget annexe du Port pour l’exercice 1963 ;
Vu la lettre n° 214/AT/63 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale donnant délégation à la Commission permanente ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 juin 1963,
A adopté dans sa séance du 4 juillet 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget annexe du Port pour l’exercice 1963 les crédits ci-après :
Chapitre 1.2:
Art. 1er. — Personnel permanent ….. 3.300.000
Art. 2. — Personnel journalier……6.400.000
9.700.000
Chapitre 1.4:
Art. 2-2. — Réseau de distribution d’électricité…….. 1.200.000
Chapitre 1.5 :
Art. 2-5 (nouveau) :
a) Construction 2 hangars……. 10.600.000
b) Poste de soutage léger…….. 20.000.000
30.600.000
Total des crédits ouverts………. 41.500.000
Art. 2. — En couverture de ces crédits supplémentaires, il sera effectué sur les fonds spéciaux du Port un prélèvement qui sera inscrit au Chapitre 1:6, art. 1°’, des Recettes du Budget annexe du port, exercice 1963, d’un montant total de : 41.500.000 franes, suivant la répartition ci-après :
Fonds spécial de réserve……… 10.900.000
Fonds de renouvellement….30.600.000
41.500.000
Le Président de la Commission permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente,
AHMED BOURHAN OMAR.