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Additif n° 560 à l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation et de sujétions particulières attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 3 du 31/03/1963

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Lésion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique:du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-815 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en C.F.S. :

Vu la décision n° 1288/BPE du 4 octobre 1962 portant nomination de M. Frier Pierre en qualité de ‘délégué administratif permanent de la Côte Francaise des Somalis à Paris :

Vu l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 et les textes rectificatifs :

Vu la délibération n° 415 du 20 février 1963 portant ouverture de crédits pour le fonctionnement d’un service d’Assistance Sociale en Métropole,

 

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 est complété comme suit :

Délégué de la Côte Française des Somalis à Paris : 300.000 FD.

 

Art. 2. — Cette indemnité sera imputée sur le chapitre 4, article 4 (nouveau) du Budget local et mandatée directement à l’intéressé par le Territoire.

 

Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1963 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délésation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOrS.