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Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les me sures propres à l’évolution des T’erritoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :
Vu le décret n° 56-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’’OutreMer et énumération des Cadres de l’Etat ;
Vu le décret n°56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,
ARRÊTE
Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé :
Ali Ahmed Darar, somali gadabourcy makael djibril yonis, né vers 1933 à Ambouli (C.F:S.), fils de Ahmed Darar et de Haddio Mérané, condamné le 7 septembre 1962 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à six mois d’emprisonnement et deux ans d’interdiction de séjour pour vol.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.