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Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignaut en service en Côte Française des Somelis est fixé comme suit:
— Professeurs licenciés et certifiés : 43.800 FD Lheure année, Px ou 1.095 FD l’heure de suppléance éventuelle:
— Chargés d’enseignement, professeurs de C.E.G., instituteurs et institutrices enseignant dans les classes du second degré : 35.970 FD l’heure année, ou 900 FD l’heure de suppléance éventuelle.