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Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu les articles 4 à 6 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ;

Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée ;

Vu l’ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu les circulaires ministérielles n° 8227 du 24 octobre 1951, n° 9213 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du 16 novembre 1959,

ARRÊTE

Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre 11) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées comme suit :

— Président : Le Chef de la Circonscription Administrative ou son représentant.

— Membre : Un représentant de chaque groupement politique, choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Art. 2. — Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les Membres des Commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants :

 

Cercle de Djibouti : MM. Mohamed Sadick et Abdillahi Dirieh

Dideh ;

 

Cercle de Djibouti : Mohamed Sadick, Abdillahi Dirieh Dideh;

Cercle d’Ali-Sabieh : Idriss Assoweh, Awaleh Walieh :

Cercle de Dikhil : Houmed Idriss, Saleh Omar ;

Cercle de Tadjourah : Siradj Barkat, Hassan Sultan ;

Subdivision administrative d’Obock : Mohamed Dato, Bourhan Mohamed.

 

Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :

 

OPERATIONS EFFECTUEES Nombre de jours TERME DES OPERATIONS
Dépôt des demandes d’inscription – pérations  d’inscription et de radiation  effectuées par la Commission Administrative (à partir du le décembre). 41 10-janv-63
Délai accordé à la Commission Administrative pour dresser le tableau rectificatif 4 14-janv-63
Dépôt par la Commission Administrative du tableau rectificatif au Secrétariat de la Circonscription Administrative   15-janv-63
Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription ou en radiation) 20 04-févr-63
Délai pour les décisions de la Commission de jugement 5 09-févr-63
Délai de notification des dernières décisions de la Commission de jusement 3 12-févr-63
Publication des décisions de la Commission de jugement   12-févr-63
Délai d’appel devant le Juge de Paix 5 17-févr-63
Délai pour les décisions du Juge de Paix 10 27-févr-63
Délai pour la notification des décisions du Juge de Paix 3 1er-mars-63
Délai de pourvoi en cassation 10 11-mars-63
Clôture définitive de la liste électorale par le Chef de la Circonscription
Administrative		   31-mars-63

 

Art. 4 — Les groupements politiques devront notifier aux chefs de Circonscriptions Administratives intéressées les noms de leurs rèprésentants titulaires et suppléants dans chacune des commissions administratives prévues à l’article 1er ci-dessus.

Art. 5. — Le présent arrêté qui fera objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

Pour le Chef du Territoire :

Le Secrétaire Général

chargé de l’expédition

des Affaires courantes et urgentes,

 

M. LEvALLOIS.