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Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue  applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Consen de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52 ;

Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu le décret du 25 juillet 1939, relatif à l’aliénation du gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 7 décembre 1962 ;

— N° 377 accordant à M. Djama Djilal 1a concession provisoire d’une bande de terrain sise au quartier 3 ;

— N° 378 accordant à M. Barkat Gourat la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (partie du lot n° 570) ;

— N° 379 accordant à Mme Timiro Guire la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4 ;

— N° 880 accordant à M. Pierre Dublineau la concession provisoire d’une parcelle de terraïn sise à Ambouli ;

— N° 381 accordant à M. Abdallah Taha la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent ;

— N° 382 accordant à M. Ali Bile Farah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ;

— N° 383 accordant à la Marine Nationale en C.F.S. la concession provisoire d’unterrain sis au Plateau du Marabout (lots n° 562, 563, 568 et 569) ;

— N° 384 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à la Société Française des Pétroles de Somalie sur une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 568) ;

— N° 385 accordant la déchéance du droit de concession. provisoire accordé à M. Nasser Ayach sur une parcelle de terrain sise au Quartier 2 ;

— N° 386 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Tilotta Santo sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n° 513 et 514 du lotissement du boulevard de Gaulle).

 

 

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serà enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

René TIRANT