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Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 avril 1904 et les textes modificatifs portant réorganisation du Service de la Justice en Côte Française des Somalis ;

Vu les décrets n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat,

ARRÊTE

 Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1963 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle:

 

MM. Butot, directeur de la B.N.C.I ;

Chauvin de Précourt, directeur de la B.I.C. ;

Djama Abdi Bakal, employé à la French Somaliland ;

Henneuse, agent du C.F.E. ;

Houssein Ahmed Cassim, hôtelier ;

Lonné, directeur de Société ;

Martini, agent de Société ;

Mohamed Sadick Ali, inspecteur à la Voirie ;

Philippe, directeur de Société ;

Poupeau, directeur de Société ;

Riès, directeur de Société ;

Smertnick, agent de Société.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOIS.