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Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice en Côte Française dés Somalis et les textes modificatifs ;

Vu l’arrêté n° 1052 du 28 octobre 1938 portant application du dééret du 4 juin 1938 susvisé ;

Sur proposition du Procureur de la République, chef du Service Judiciaire ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1963 assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis es notables dont les noms suivent :

 

MM. Abdi Omar, Issa Haarla, Quartier n° 6 :

Hadji Kanale Galab, Issa saad mOoUssa, Quartier n° 4;

Abdallah Ali Inine, Afar Assoba, Quartier n° 1 ;

Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adael, Quartier n°2 ;

Ahmed Abdallah Mohamed, Soudanais, Quartier n° 4 ;

Rached Mohamed Galeb, Arabe.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pouf le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOIS.