Effectuer une recherche

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M.,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1962 par M. Goarin, Conseiller des Affaires Administratives de 1er classe, 3e échelon, Chef du Service des Finances.

Art. 2. — Le fonctionnaire ci-dessus désigné consignera dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de ses vérifications, qu’il adressera au Bureau des Finances.

Pour le Chef du Territoire :

Le Secrétaire Général

chargé de l’expédition

des Affaires courantes et urgentes,

M. LEVALLOIS.