Effectuer une recherche
Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics civils dans les T.O.M.;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. notamment les articles 301, 391 et 392,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1962 par les fonctionnaires ci-après désignés :
— Enregistrement, Domaine et Timbre: M. Darmandrail, Administrateur ;
— Caisse du Service d’Hygiène à Djibouti : M. Macé, Inspecteur des Contributions ;
— Caisse du Service d’Hygiène à Loyada : M. Billaut, Attaché F.O.M. ;
— Caisse de la Bibliothèque Publique : M. Billaut ;
— Usine des Eaux : M. Fetzmann, Secrétaire ;
— Imprimerie Administrative : M. Vigne, Secrétaire d’Administration ;
— Caisse d’avances de la Prison: M. Rabarisoa Raymond, comptable contractuel, Service des Finances ;
— Caisse d’avances de l’Hôpital : M. Landru, Comptable contractuel au Service du Port ;
— Caisse du Service des Informations : M. Silva, Attaché F.O.M ;
— Agences intermédiaires du Port de la Gare : M. Gauthier, Rédacteur principal ;
— Agences intermédiaires des Postes et de l’Aérogare : M. Cartray, Attaché F.O.M. ;
— Caisse des menues recettes et dépenses du Cercle de Djibouti : M. Rahime Amine, comptable contractuel ;
— Caisses du Service des Travaux Publics (Caisse permis conduire) : M. Mohamed Ahmed Saleh, Rédacteur ;
— Caisse d’avances de la Compagnie des Gardes Territoriales : M. Neguib Abdallah, Rédacteur.
Art. 2. — Les Commandants des Cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh sont chargés de la vérification de toutes les caisses existant dans-leurs unités administratives à la date du 31 décembre 1962.
Art. 3. — Lés fonctionnaires ci-dessus désignés consigneront dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de leurs vérifications qu’ils adresseront au Büréau des Finances.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuriqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.