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Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant Statut Général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;

Vu l’arrêté ne 818 du 16 juillet 1961, portant intégration dans le Cadre Territorial des Chauffeurs, de MM. Ibrahim Mahamake, Djama Farah Roble, Idriss Mohamed Waïiss et Houmed Ali Dini ;

Vu les résultats des examens professionnels de mécaniciens-dépanneurs donnant accès dans le Cadre des Chauffeurs-Mécaniciens ;

Après avis des Commissions Paritairés obtenu le 8 décembre 1962,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les chauffeurs du Cadre Territorial, ci-après désignés, déclarés admis à l’examen professionnel de mécaniciens-dépanneurs, Sont intégrés dans le Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens, selon les modalités suivantes :

 

NOM ET PRENOMS GRADE ET ECHELON DATÉE D’EFFET ANCIENNETE CONSERVEE SERVICE
Cadre des chauffeurs-mecaniciens
Houmed Ali Dini 3e cl. 1er éch. 01/01/1962 Anc. : néant Enseignement
Djama Farah Robleh 2e cl. 1er éch. 01/01/1962 Anc. cons. :1an T.P.
Idriss Mohamed Wais 2e cl. 2e éch. 01/01/1962 Anc. : néant T.P.
Ibrahim Mahamake 2e cl. 3e éch. 01/01/1962 Anc. : néant Cercle Dikhil

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOIS.