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Décision n° 1594 concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’article 3 de la décision du 13 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
«Une commission de paie composée de MM. Randria Charles et Rahime Amine… »
(Le reste sans changement.)
Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 2 janvier 1963.