Il est accordé aux agents du Service Judicaire ci-après nommés une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires accomplis au cours du troisième trimestre 1962 :

— 7.000 francs par mois à M. Abdourahim Ahmed ;

— 6.000 francs par mois à MM. Joseph, Le Van Ky, Mouttou, Rajharson ;

— 3.000 francs par mois à MM. Ahmed Haddi Moula, Saleh Houssein ;

— 2.000 francs par mois à Mme Millon, MM. Mohamed Issack Saban, Hassan Breck, Mahamoud Ahmed Hersi ;

— 1.500 francs par mois à MM. Hassan Guedi et Ahmed Abdillahi.