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Arrêté n° 1374 interdisant l’accès de la C.F.S. à toutétranger venant de la République Somalie du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant modification des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat;
ARRÊTE
Art 1. — l’accès de la Côte Francaise des Somalis est temporairement interdit à tout étranger venant de la République somalie à compter du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures.
Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
M. LEVALLOIS.