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Décision n° 1239 Décisions concernant les Services d’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
les restes mortels du Caporal Le Mevel Maurice. décédé à Djiboutitle 12 juillet 1962 et se trouvant &ctuellement au déposi- toffe de cette ville seront transférés au cimetière de Paimpol (Côtes du Nord).
Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées, Affaires Outre-Mer, chap. 32-93, Transports du Personnel et Déplacements, art, ler),