À titre de secours exceptionnel, le montant de la solde de Houmed Mohamed. ex-sultan de Pad ourah. décédé à Hôpital Peltier le 17 avril 1962, continuera à être payée mensuellement à la veuve Saida Abass, pendant une durée de 1 an et 8 jours à compter du 17 avril 1962.

Cette dépense est imputable au chap. 26, art. 3, $ 2 du Budget local de l’Exercice 1962.