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Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de -la Côte Française des Somalis :
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolütion des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre:Mer
Vu la loi n° 57-507 du 17 ‘avril 1957, relative à la composition et à la fermation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise dés Somalis :
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vu l’arrêté n° 671 du 11 juin 1960 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis et fixant leurs: attributions et délégations individuelles !
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 21 juin 1962,
ARRÊTE
Art. 1er, — M. Abdi Dembil Egual, ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture est nommé, à compter du 23 juin 1962, vice-président du Conseil de Gouvernement par intérim, pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, en mission en France.
Art. 2. — M. Taher Aden Douale, ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, est chargé, pour compter du 23 juin 1962, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, ministre titulaire, en mission en France.
Art. 3: — M Houssein Diiba Doudeve. ministre-du Travail est chargé, à compter du 23 juin 1962, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires Intérieures pendant l’absence de M. Djibril Gouma Guire, ministre titulaire, en mission en France.
Art. 4 —- M. Abdi Dembil Egual, ministre de la Production, de lElevage et de l’Agriculture, est chargé à compter du 23 juin 1962, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction Publique pendant l’absence de M. Omar Mohamed Bourhan, ministre titulaire en mission en France.
Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié sélon là procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer,
chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
Pierre GABIRAULYT.