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DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un. Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en CF S:
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire le Budget Local et le Budget Annexe du Port pour l’exercice 1961 :
Sur; proposition qu Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai: 1962,
À adopté dans sa séance ‘du 25 mai 1962 la délibération dont la teneur Suit :
Art. 1er. -— Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires, ci-après, au Budget Annexe du: Port pour l’exercice 1961 :
Chapitre 2 : Fonctionnement général (personnel) …. es 1.800.000
Chapitre 3 : Fonctionnement général (matériel) …… 3.000.000
Chapitre 4 : Travaux d’entretien………..200.000
Total des crédits ouverts……………5.000.000
Art. 2. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par :
1° L’annulation d’un crédit de………1.500.000 au chapitre 5 «Dépenses d’Equipement et Infrastructure ».
2 Ta plus-value réalisée au chapitre 1 « Taxes d’embarquément et débarquement »……..3.500.000
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.