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Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs

Édition n° 6 du 30/06/1962

ARRÊTE

Art. 1er. — En application des dispositions des articles n°° 26 et 29 de l’arrêté n° 61/24/SPCG et de l’article 17 de l’arrêté n° 61/32/SPCG du 17 mars 1961 susvisés, les. agents auxiliaires ci-après désignés sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les eadres territoriaux selon les modalités suivantes :

 

NOMS ET PRENOMS ET ECHELON
GRADE		 ANCIENNETE DATE -D’EFFET SERVICE
  I. — Cadre des Expéditionnaires d’Administration  
M: Ahmed Bourhan Omar 1’° cl. 2° éch. Anc. Civ.:1lan 01/01/1962 Détaché RTE
(Radio-Djibouti)
  II. — Cadre des Plantons    
MM. Gouled Dirieh Ali 1’° cl 1er éch. RSME :
1 an 9 m. 9 j
Anc. Civ.: néant		 01/01/1962 Météo
Hassan Egal Miguil . 1° cl 1er éch. Anc. Civ. : 6 m.
RSMC : 2 ans
Ance Civ.: néant		 01/01/1962 Domaines
Omar Merane Djama 1 cl. 1er éch. RSME :2a 9m
A. C.: néant		 01/01/1962 Enseignement
Elmi Amine Ahmed 2° cl. 2° éch. A C: 1 an 6m: 01/01/1962 Enseignement
Doubad Waïss Bouh 2° cl. 1er éch.
2e cl. 2° éch.		 À. C. : néant 1-1-62
1-7-62		 Enseignement
Aden Farah Awaleh 3° cl 3° éch. A:C.:1an 01/03/1962 Enseignement
  III. — Cadre des Chauffeurs    
M. Aouad Abdou Houssein 1° cl. ler éch. A. C.: néant 01/01/1962 Domaines
         

Art 2 __ Il ne sera fait aucune reprise sur la rémunération percue par les agents susvisés, au cas où leur nouvelle solde serait inférieure à celle qu’ils perçoivent depuis le 1er janvier 1962 jusqu’à la date de signature du présent arrêté.

Par contre, tant que la nouvelle rémunération afférente à leur nouveau grade restera inférieure à celle qu’ils percevaient jusqu’à ce jour, la différence leur sera allouée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en Chef

charoéëé de l’expédition des Affaires courantes

du Secrétariat Général,

P. GABIRAULT,