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Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Édition n° 6 du 30/06/1962

Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francçcaïse des Somalis,

Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la! loi n°: 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret no 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension -des attributions de l’Assémblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer :

Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960, rendant exécutoire le Budget du Service Local pour l’exercice 1961 ;

Vu les arrêtés portant annulations, ouvertures et virements de crédits aux divers chapitres du Budget du Service Local pour l’exercice 1961 ;

Vu: les écritures de l’Ordonnateur-Délégué et du Comptable Supérieur dù Trésor:

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et lés dépenses admises au titre du Budget du Service local pour lexercice 1961 sont arrêtées, provisoirement, comme suit :

Recettes recouvrées ………………. 1.192.673.577 fr.

Dépenses admises ………………… 1.104.394034 fr.

d’où excédent des recettes sur les dépenses de

88.278.643 fr.

 

Art:2. — Cet excédent de recettes sera versé au « Fonds de Réserve du Budget Local, conformément aux dispositions réglementaires.

 

Art. 3. — Le Ministre des: Finances, des Affaires Economiques et du Plan, et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation:

L’Administrateur en Chef

chargé de l’expédition des Affaires courantes

du Secrétariat Général,

P. GABIRAULT.