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Décision n° 791 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont. licenciés de leurs fonctions, à compter du ler juin 1962, pour raisons disciplinaires, les Gardes Territoriaux dont les noms suivent :
— Mohamed Ibrahim, 2° classe, mle 526 ;
—— Osman Djama, 2° classe, mle 563