Effectuer une recherche

Rectificatif n° 62/48/SPCG à l’arrêté n° 62/12/SPCG du 25 janvier 1962 portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du Travail Outre-Mer .

Édition n° 5 du 31/05/1962

«Vu la délibération n° 132 du 17 mars 1960, instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer. »

 

 

Le Gouverneur,

Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

J. COMPAIN.