Effectuer une recherche
Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — M. Osman Houssein, Issa Ourouéné rer Fiki, est nommé Cadi de Hol-Hol.
Art. 2. — M. Osman Houssein péercevra une indemnité mensuelle de 12.960 francs (douze mille neuf cent soixante).
Art. 3. — La présente décision qui aura effet à compter du 1er avril 1962, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
Jacques COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.