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Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Djibouti, promulgué par arrêté du 27 avril 1947 et notamment l’article 26 du décret précité ;
Vu l’arrêté n° 202 du 16 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce en date du 19 avril 1962 portant approbation du compte administratif de l’exercice 1961 ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 23 mai 1962,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1961 du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté ainsi qu’il suit :
-— en recettes à 4.006.885 F.D. ;
— en dépenses à 4.114.533 FD.
L’excédent de dépenses en résultant et qui s’élève à 107.648 francs sera prélevé sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce.
Art. 2. — Est autorisé un prélèvement de 107.648 francs sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce aux fins de combler le déficit de l’exercice 1961.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. ComPaN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Finances,
des Affaires Economiques et du Plan,
R. PÉcouL.