Art.1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date des 27 et 28 avril 1962 ;

— n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Perrestres de la C.F.S.la concession définitive d’un terrain à Obock;

— n° 327 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil ;

— n° 328 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Hol-Hol ;

— n° 830 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525 ;

— n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot ;

— n° 332 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis, la cession à titre définitif d’une parcelle sise à Ambouli ;

— n° 833 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Affaires Intérieures, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, le Commandant de Cercle de Djibouti, le Commandant de Cercle de Tadjoura, le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et le Commandant de Cercle de Dikhil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.