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Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Andreucei Jean Dominique, attaché de la FOM (3e classe, 3e échelon) est nommé cumulativement avec ses anciennes fonctions concernant les affaires contentieuses, Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires concernant l’état civil des personnes.
La décision n° 292 du 11 mars 1961 est abrogée uniquement en ce qui concerne l’article 1er.