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Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation

Édition n° 2 du 28/02/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promuleué dans le Territoire l’arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol-des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VFR- (J.O.R.F. du 4 février 1962. p 1231.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commurniqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire aénéral,

Vves dé DARUVAR.