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DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement el extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 en date du 22 décembre 1960;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 janvier 1962 :
A adopté dans sa séance du 10 février 1962 la délibération ont 1a teneur suit :
Art. 1er — L’article 2 de la délibération n° 279 du 30 décembre 1961 est modifié, ainsi qu’il suit, par suite d’une erreur de calcul.
« La couverture.
Chapitre 22, article 1, paragraphe 2.
Contribution du Territoire aux dépenses de la CRFOM……………..6.300
Au lieu de………………………………………………………….10.300
Le total des crédits annulés restant fixé à………………………..22.800
Art. 2. — Est autorisée au Budget Local pour l’exercice 1961 l’ouverture des crédits supnlémentaires suivants (en milliers de francs) :
Chapitre 14-1-1 : Enseignement. — Chefferie………………………..200
2: » 1er et 2e degré …………………………………2.700
3: » Technique …………………………………………100
Total chapitre 14……………………………………………………..3.000
Chapitre 22-3-1: Reversement centimes additionnels à la Chambre de Commerce………..3.500
Total des crédits ouverts…………………………………………………6.500
Art. 3. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 2 sera assurée par :
1° L’annulation des crédits ci-dessous.
Chapitre 22-1-2 : Contribution du Territoire aux dépenses de la CRFOM
2° Le surcroît des recettes escomptées au titre de :
Chapitre 1-3-1 : Taxe intérieure de consommation………………..2.500
Le Président de l’Assemblée Territoriale.
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.