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Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah

Édition n° 2 du 28/02/1962

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaïne privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, article 7 ;

Vu l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 affectant à la Gendarmerie un terrain sis à Tadjourah ;

Vu la demande, en date du 15 février 1962, de M. le Capitaine Personnier, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis ;

Sur le rapport du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 242 du 16 février 1957-affectant, au Ministère de la France d’Outre-Mér (Direction des Affaires Militaires) pour les besoins de la Géndarmerie, une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.080 mètres environ, sis à Tadjourah.

Art. 2. — Il est affecté. au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en Côte Française des Somalis, une parcelle de terrain d’une superficie de 4.523 mètres carrés sise à Tadjourah et sur laquelle a été édifiée le Poste de Gendarmerie. Ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Capitaine, Commandant le groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis.

De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par délégation:

Le Secrétaire Général

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. DE DARUVAR.