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Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Édition n° 2 du 28/02/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret du 29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 septembre 1908 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions &’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment l’article 20 &e ce décret :

Vu l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : en 1924 à Boura (République Somalie) de feu Hersi Ismaël et de Halouo Sed, macon, demeurant à Djibouti, quartier 3, rue n° 8, maison 20.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.