Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 24 février 1962 :

— N° 300 accordant à Messieurs Ahméd et Aboubaker Salem Bachanfar la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République) :

— N° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n° 544 et 546 du lotissement du boulevard de la République) :

— N° 302 accordant à Messieurs Abdoul Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Diibouti (lot n° 538 du boulevard de la République) :

— N° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la C.FS. la concession provisoire d’un terrain sis au plateau du Serpent ;

— N° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Djibouti, rue Soleillet :

— N° 306 prononcant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 41) :

— N° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.en C.F.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41) :

— N° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble :

— N° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des’ Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Affaires Intérieures, le Commandant de Cercle de Djibouti et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.