Effectuer une recherche

Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.

Le Chef du Territoire de la Côte française des Somalis,

ARRÊTE

Art, 1er, — Le gendarme Gateau Roland, en service à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence de Me Abdoul Fatah Cassim titulaire d’un congé de soixante-dix-sept jours pour compter du 15 novembre 1961.

 

Art. 2. — Le gendarme Gateau ne pourra être requis que par le ministère public. 

 

Art. 3. — Avant d’entrer en fonction, il prêtera devantle Président du tribunal civil le serment prévu par la loi.

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.