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Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.

DECIDE

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté susvisé n° 61/33/SPCG du 17 mars 1961 M. Syad Mahmoud Egueh, moniteur auxiliaire (échelle X – 127 échelon) en service au Centre de l’éducation surveïllée est titularisé dans son emploi pour compter du 1er novembre 1961 et nommé maître de 2e classe – 1er échelon de l’éducation surveillée avec une ancienneté civile conservée de 2 ans 6 mois 20 jours.

Pour le Chef du Territoire et par délégation .

Le Secrétaire général,

Yves DE DARUVAR.