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Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..

Édition n° 3 du 31/03/1962

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de Séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, notamment en.ses articles 27, 28 et 29 ;

Vu la demande de Mme Veuve Charalambos Stavrou, née Ketty Karonis en date du 2 mars 1962;

ARRÊTE

Art. 1er, —Mme Veuve Charalambos Stavrou, née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble urbain bâti sis à Djibouti, place Ménélik et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 244 au nom de Mme Veuve Rhigas née Alexandra Rouvas.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et nar délégation

Le Secrétaire Général.

 

Y. DE DARUVAR.