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Arrêté n° 1123 portant intégration du personnel dans ie cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Édition n° 10 du 31/10/1961

Le Gouverneur, chef du territoire de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’États;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modiñé par celui du 4 avril 1957, relatifs à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de Assemblée territoriale en Côte française des Somalis;

Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958;

Vu l’arrêté n° 60/62/SPCG du 26 septembre 1960 portant création des emplois spéciaux. à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis;

Vu les arrêtés n°5 61/16/SPCG et 61/16-bis/SPCG du 24 février 1961 portant constitution en cadres territoriaux de la Côte française des Somalis des divers cadres locaux et supérieurs du Territoire;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte française. des Somalis, ensemble l’arrêté n° 61/115/SPCG du 4 octobre 1961;

Vu les demandes présentées par les fonctionnaires en service à l’Office des Postes et Télécommunications et sur proposition du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications;

 

 

ARRÊTE

Le Gouverneur, chef du territoire de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’États;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modiñé par celui du 4 avril 1957, relatifs à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de Assemblée territoriale en Côte française des Somalis;

Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958;

Vu l’arrêté n° 60/62/SPCG du 26 septembre 1960 portant création des emplois spéciaux. à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis;

Vu les arrêtés n°5 61/16/SPCG et 61/16-bis/SPCG du 24 février 1961 portant constitution en cadres territoriaux de la Côte française des Somalis des divers cadres locaux et supérieurs du Territoire;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte française. des Somalis, ensemble l’arrêté n° 61/115/SPCG du 4 octobre 1961;

Vu les demandes présentées par les fonctionnaires en service à l’Office des Postes et Télécommunications et sur proposition du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications;

NOMS ET PRÉNOMS EMPLOIS SPÉCIAUX
et indices nets anciens		 NOUVEAU CORPS
Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61
Ahmed Dahan Chef de Cabinet des chargements Indice 180. Agent de 2e classe, 4e échelon Branche Exploitation. 6 mois
Ibrahim Taher Esue Chef de Section courrier départ et arrivée  Indice 160. Agent de 2e classe, 2e échelon Branche Exploitation. 6 mois
Ibrahim Hassan Chef de Section transit courrier maritime et aérien  Indice 160. Agent de 2e classe, 2e échelon Branche Exploitation. 6 mois
Osman Bachir Chef de quart au BCR local Indice 180. Agent de 2e classe, 4e échelon Branche technique : Radio. 6 mois

Art. 4 — En application des dispositions de l’article 58 bis de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961, complété par l’arrêté n° 61/115/SPCG du 4 octobre 1961, susvisé, M. Ali Mohamed, expéditionnaire d’administration de l’ancien corps local en service à l’Office des Postes et Télécommunications est intégré dans le nouveau corps territorial des agents des Postes et Télécommunications (branche exploitation) au grade d’agent de 2€ classe, 19 échelon, pour compter du 1er janvier 1961.

Art. 5. — En application des dispositions de l’article 57, alinéa 2 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires ci-après désignés, appartenant à l’ancien corps local des agents techniques des Postes et Télécommunications, sont intégrés d’office dans le nouveau corps territorial des préposés pour compter du 1er janvier 1961 selon les modalités suivantes :

NOMS ET PRÉNOMS ANCIEN CORPS NOUVEAU CORPS
Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61 Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61
Ahmed Liban Agent technique 1re classe, 2e échelon. 1 an 4 mois 12 jours Préposé de 1re classe, 2e échelon —
Branche technique : service radio.		 1 an 4 mois 12 jours
Mahmoud Ali Agent technique 1re classe, 3e échelon.
Agent technique 1re classe, 2e échelon.		 p. c. du 19-8-61
8 mois 16 jours		 Préposé de 1re classe, 3e échelon.
Préposé de 1re classe, 2e échelon
Branche technique : service radio.		 p. c. du 19-8-61
8 mois 16 jours
Roble Habad Agent technique 2e classe, 2e échelon. 1 an Préposé de 2e classe, 2e échelon
Branche technique : service fil.		 1 an

Art. 6. —En application des dispositions de l’article 59 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, M. Abdoulkader Abdoulrahim Bamakrama, chauffeur-mécanicien de l’ancien corps local, en service à l’office des Postes et Télécommunications est intégré, sur sa demande expresse, dans le nouveau corps territorial des préposés des Postes et Télécommunications (branche technique, service radio) pour compter du 1er janvier 1961 selon les modalités suivantes :

ANCIEN CORPS NOUVEAU CORPS
Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61 Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61
1re classe, 1er échelon 1 an 6 mois 1re classe, 1er échelon 1 an 6 mois
1re classe, 2e échelon p. c. du 1-7-61 1re classe, 2e échelon p. c. du 1-7-61

Les dispositions de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961 et de la décision n° 768 du 27 juin 1961 portant respectivement intégration de M. Abdoulkader Abdoulrahim Bamakrama dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens et avancement d’échelon de cet agent sont rapportées.

Art. 7. — En application des dispositions de l’article 60 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires ci-après désignés appartenant à l’ancien corps local des plantons en service à l’office des Postes et Télécommunications sont intégrés sur leur demande expresse, dans le nouveau corps territorial des manutentionnaires des Postes et Télécommunications pour compter du 1er janvier 1961 selon les modalités suivantes :

NOMS ET PRÉNOMS ANCIEN CORPS NOUVEAU CORPS
Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61 Grade et échelon Ancienneté au 1-1-61
Aidid Yacin Planton de 1re classe, 1er échelon. 2 mois 12 jours Manutentionnaire de 1re classe, 1er échelon. 2 mois 12 jours
Haïbe Ismaïl Planton de 2e classe, 2e échelon. 1 an Manutentionnaire de 2e classe, 2e échelon. 1 an
Hassan Farah Planton de 2e classe, 3e échelon.
Planton de 1re classe, 1er échelon.		 Néant
Ancienneté civile : 6 mois
R.SM.C. : 1 an 27 jours		 Manutentionnaire de 2e classe, 3e échelon.
Manutentionnaire de 1re classe, 1er échelon.		 Néant
Ancienneté civile : 6 mois
R.SM.C. : I an 27 jours
Mohamed Gouled Fine Planton de 1re classe, 2e échelon. p.c. du 1-7-61
R.S.M.C. : 27 jours		 Manutentionnaire de 1re classe, 2e échelon. p.c. du 1-7-61
R.S.M.C. : 27 jours

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en congé :

Le Secrétaire général,

chargé de l’expédition des affaires courantes,

 

Yves DE DARUVAR.