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Arrêté n° 1126 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Mahamoud Sougueh Sultan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. —— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Le nommé:
Mahamoud Sougueh Sultan, somali issa Odagob Rer Gueddi Rer Ounoum, né en 1923 à Gogthih (Éthiopie) de Sougueh Sultan et de Ajabo Darar, courtier en bestiaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en congé :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Yves DE DARGVAR.