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Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.

Édition n° 10 du 31/10/1961

Le Gouverneur, chef du territoire de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le marché n° 5 en date du 8 mars 1961 souscrit avec l’entreprise « Inter-travaux », marché financé sur le Fonds européen;

Vu le rapport du 6 septembre 1961 du Directeur des Travaux publics et du Port sur l’exécution du marché « Lotissement du stade, 1e lot»;

Vu l’ordre de service n° 32/TP.C.E.E: 12 et 9 septembre 1961, mettant l’entrepreneur en demeure :

a. De fournir, avant la date limite du 9 octobre 1961, différents documents debase relatifs à la bonne marhce des chantiers;

b. De désigner un représentant qualifié lors des absences du Directeur M. Barthe-Dejean;

Vu la non-exécution totale des mesures prescrites par l’ordre de service n° 32 susvisé:

 

 

ARRÊTE

Article unique. — L’entreprise «Intertravaux » est mise en demeure de satisfaire, en totalité, aux injonctions de l’ordre de service n° 32/TP-C.E.E. 12 du 9 septembre 1961, dans un délai de dix jours qui prendra effet du lendemain du jour de la notification à M. Barthe-Dejean ou à son représentant, du présent arrêté.

 

 

Pour le Chef du Territoire en congé :

Le Secrétaire général de la Gôte française des Somalis,

chargé de l’expédition des affaires courantes,

Président du Conseil de Gouvernement par délégation,

Yves DE Daruvar.