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Arrêté n° 1157 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de deuxième catégorie pendant l’année 1962.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décrèt du 18 juin 1884;
Vu a loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer;
Vu le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et en particulier les articles 466, 467 et 468. Deuxième partie. Rèslement d’administration publique;
Vu la lettre n° A.G. n° 19.674 du 14 septembre 1961 de Monsieur le Ministre des Anciens combattants et victimes de Guerre,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission d’examen visée à l’article R. 466 du Code des pensions aura pour les examens d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2€ catégorie, pendant l’année 1962, la composition suivante :
M. le Secrétaire général Yves DE DARUVAR, présidents
M. l’Administrateur en chef des affaires d’outre-mer CORNET, membre;
M. l’Inspecteur de l’Enseignement primaire MuzoTTE, Membre;
M. le Capitaine BoIssiÈRE, secrétaire administratif de l’Ofice des anciens combattants et victimes de guerre, représentant des anciens combattants et victimes de guerre, membres;
M. l’Adjudant Roux, chef du secrétariat du cabinet militaire, membre.
Art. 2. — La commission de surveïllance des épreuves écrites pour les examens de 2e catégorie afférents à l’année 1962 aura la composition suivante :
M. l’Inspecteur de l’Enseignement primaire MUZOTTE représentant le Service de l’Enseignement;
M. le Capitaine BoIssiÈèRE secrétaire administratif de l’Office des anciens combattants et victimes de guerre;
M. l’Adjudant Roux, chef du secrétariat du cabinet militaire.
Art. 3. — La commission prévue à l’article 1er ci-dessus se réunira sur convocation du président en fonction des directives ultérieures du Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 4. — La commission de surveillance prévue à l’article 2 ci-dessus se réunira le 25 janvier 1962 à 8 heures, à la Maison du combattant, boulevard de Gaulle, en vue de surveiïller l’examen de 2e catégorie.
Pour le Chef du Territoire en congé :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Yves DE DARUVAR.