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Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Édition n° 7 du 31/07/1961

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°,61-733 du 10 juillet 1961 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 14 juillet 1961, p. 6478).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

chargé de l’expédition des affaires courantes,

du Secrétariat général,

H. GOINDARD.