Art. 1er. — L’article 2 de l’ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs est remplacé par les dispositions suivantes :

«Art. 2. — Le nombre des sénateurs est de six pour les territoires d’outre-mer. »

Art. 2. — L’article 3 de l’ordonnance précitée est complété par le second alinéa ci-après:

« La première élection du sénateur du territoire de Wallis et Futuna aura lieu à une date qui sera fixée par décret.»

Ea présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.