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Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .

Édition n° 7 du 31/07/1961

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de là République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/ CAB du 15 juillet 1958 ;

Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux, pour compter du ler juillet 1960 ;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des-fonctionnaires des Cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté no 61/32/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs ;

Vu la décision n° 41 du 11 janvier 1961 portant avancement d’échelon du personnel des Cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu la décision n° 397 du 11 avril 1961 portant inscription et promotion du personnel des Cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961 portant intégration dans les nouveaux cadres territoriaux des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs, les fonctionnaires titulaires de l’ancien cadre local des chauffeurs ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

ARRÊTE

Art. 1er.— Les dispositions du paragraphe IT (Cadre des chauffeurs) de l’article 1 de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961 susvisé, relatives à l’intégration des fonctionnaires titulaires de Jancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs.sont annulées.

Art. 2. — En application de l’article 15 de l’arrêté n° 61/32/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs sont intégrés, pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs selon les modalités suivantes :

 

NOMS ET PRENOMS ANCIEN CORPS LOCAL NOUVEAU CADRE TERRITORIAL AFFECTATION
GRADE ET ECHELON ANCIENNETE
au 1-1-61		 R.S.M.C.
au 1-1-61		 GRADE ET ECHELON ANCIENNETE
au 1-1-61		 R.S.M.C.
au 1-1-61
II. — Cadre des chauffeurs
Obsie Nour Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant 2 a. 5 m. 28 j. Chauffeur princ. 1er éch. néant 2 a. 5 m. 28 j. Cercle Djibouti
Abdallah Mohamed Ragueh Chauffeur 1er cl. 2e éch. 6 mois néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. 6 mois néant Météo
Djama Farah Robleh Chauffeur 1er cl. 2e éch. néant néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant néant T.P.
Ibrahim Mahamake Chauffeur 1er cl. 2e éch. 1 a. 6 m. néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. 1 a. 6 m. néant Cercle Dikhïl
Idriss Mohamed Chauffeur 1er cl. 2e éch. néant néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant néant T.P.
Mohamed Hachi Aouale Chauffeur 1er cl. 2e éch. néant néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant néant T.P.
Omar Bareh Guedid Chauffeur 1er cl. 2e éch. néant néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant néant T.P.
Roble Ragab Chami Chauffeur 1er cl. 2e éch. néant néant Chauffeur 1er cl. 3e éch. néant néant T.P.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Chef du Territoire,

J. COMPAIN.