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Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DECIDE

La décision n° 677 en date du 8 juin 1961 susvisée et annulée.  

Est acceptée, pour compter du 31 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Thellier (Colette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier).

Mme Thellier (Colette) qui réunira au 3i juillet 1961, 2 ans, 7 mois, 26 jours de services effectifs aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 50 jours de salaire ;

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.