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Décision n° 858 concernant les services d’Etat.

DECIDE

M. Osman Ali Bahdon, Surveillant de travaux à la subdivision Travaux, Section Routes, est autorisé à utiliser son véhicule

personnel marque Citroën 2 CV pour les besoins du service.

M. Osman Ali Bahdon percevra à compter du 1er juillet 1961 l’indemnité kilométrique correspondant au groupe IV, basée sur un parcours mensuel de 800 kms et ce, tant que ses fonctions et les possibilités en matériel roulant de la subdivision le nécessiteront.

La dépense résultant de l’allocation de l’indemnité visée ci-dessus sera payée mensuellement et a terme échu sur presentation d’un certificat de service fait et sera imputable au Budget, local.